Statuts
Réglementations sous la juridiction du Congrès
Réglementations sous la juridiction du Conseil syndical - Forum
Réglementations sous la juridiction des Forums
Règles de fonctionnement relatives à la négociation Agence du revenu du Québec (ARQ)
Réglementations sous la juridiction de l'Exécutif national
- Politique d’octroi de l’aide financière [EN-1]
- Politique de protection des renseignements personnels [EN-2]
- Politique de recrutement [EN-3]
- Politique relative au soutien juridique [EN-4]
- Politique relative à l'utilisation d’un fonds d’initiatives [EN-5]
- Politique relative à l’utilisation de l'identité visuelle du SFPQ [EN-6]
- Politique régissant l'utilisation des libérations 10 jours [EN-7]
- Politique syndicale en matière d’enquêtes [EN-8]
- Principes de base pour une politique de rémunération des personnes libérées, nommées ou élues, jugées essentielles au bon déroulement d'une cause et qui ne sont pas employées par le SFPQ [EN-9]
- Politique à l'égard des frais de représentation [EN-10]
- Politique à l'égard des dépassements de coûts [EN-11]
- Politique relative à la Nétiquette du SFPQ [EN-12]
- Politique relative aux frais de déplacement des personnes élues [EN13]
- Politique sur les frais de mobilisation et comités de stratégie [EN-14]
- Politique de sollicitation ou d'acceptation des cadeaux par le personnel du SFPQ [EN-15]
- Politique relative aux frais de déplacement du personnel SFPQ [EN-16]
- Politique relative à l’utilisation des salles au rez-de-chaussée du siège social du SFPQ [EN-17]
- Politique relative à l’utilisation des fonds d’initiatives locales [EN-18]
- Réglementation pour l'élection des membres du comité de sélection des audacieux du SFPQ [EN-19]
- Règles de fonctionnement relatives à la négociation interaccréditations Sépaq [EN-20]
- Politique concernant l'utilisation de la banque de 20 jours [EN-21]
Réglementations sous la juridiction du Conseil syndical
- Code d'éthique
- Politique concernant l’action politique et la formation syndicale
- Politique relative au dossier des femmes
- Politique relative à la protectrice des droits des femmes
- Politique relative au dossier des jeunes
- Politique visant à prévenir et à contrer l'incivilité, le harcèlement et la violence en milieu syndical
- Règles de fonctionnement relatives à la négociation dans la fonction publique - accréditation « Fonctionnaires »
- Règles de fonctionnement relatives à la négociation dans la fonction publique - accréditation « Ouvriers »
- Règles relatives à la procédure d'élections
- Réglementation concernant la procédure interne de demandes d’expertise à un médecin
- Réglementation concernant la procédure interne de règlement des appels de classement relevant des conventions collectives « fonction publique »
- Réglementation concernant la procédure interne de règlement des griefs et d’arbitrage
- Réglementation concernant la procédure interne de révision de la classification relevant des conventions collective « fonction publique »
- Réglementation concernant le mode de désignation des personnes agissant à titre de représentantes de griefs de section
- Réglementation concernant le personnel non régi par la Loi sur la fonction publique
- Réglementation concernant le remboursement des cotisations syndicales
- Réglementation concernant les comités d'organisation du travail
- Réglementation concernant les comités mixtes
- Réglementation concernant les comités paritaires de santé et de sécurité
- Réglementation des dépenses
- Réglementation régissant l’exercice de recours devant les tribunaux administratifs et judiciaires
- Réglementation concernant la procédure interne de révision de la classification à l'Agence du revenu du Québec (ARQ)
- Réglementation déterminant les conditions d'affiliation
- Réglementation concernant la procédure interne de règlement des appels de classement relevant de la convention collective Agence du revenu du Québec (ARQ)
- Réglementation constituant le comité d'éthique et de déontologie
- Politique d'utilisation et de distribution des revenus de placements du fonds de défense professionnelle
- Règlement sur la priorisation et le suivi des projets financés par les revenus de placements du fonds de défense professionnelle
- Politique sur les instances virtuelles et les consultations numériques