Li3 - Travaux de classification - Accréditation «Fonctionnaires»
La convention collective de l'accréditation «Fonctionnaires» 2020-2023 prévoit d'entamer d'importants travaux de classification de corps d'emploi dans la catégorie du personnel de soutien. Le projet patronal tel que déposé par le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) vise à « moderniser les attributions, actualiser les conditions minimales d'admission, accroître la polyvalence ainsi que faciliter l'organisation et l'efficacité du travail. » En juin 2024, le SFPQ a reçu du SCT une version amendée des directives de classification en vue de leur sanction en octobre 2024.
Accès rapides
La lettre d’intention numéro 3 (page 236 de la convention collective de l'accréditation «Fonctionnaires» 2020-2023) prévoyait des travaux sur quatre corps d’emplois. Cependant, le projet déposé par le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) compte onze corps supplémentaires qui se sont ajoutés. Au final, le projet patronal touchera environ un fonctionnaire sur deux!
Les corps d’emplois suivants feront l’objet de travaux de classification :
- Agents de bureau (200);
- Agent d’indemnisation (207);
- Agent de rentes, de retraite et d’assurances (208);
- Auxiliaire de bureau (211);
- Auxiliaire en informatique (213);
- Agent d’aide socio-économique (214);
- Agents de secrétariat (221);
- Préposés aux permis et à l’immatriculation (223);
- Infirmières et infirmiers (226);
- Préposés aux renseignements (249);
- Préposés aux télécommunications (253) partiellement, sauf pour la Sûreté du Québec.
Pour obtenir une copie des directives de classification en vigueur, vous pouvez consulter la Boîte à outils.
Les activités selon le corps d’emplois projeté
Le projet patronal prévoit que les activités exercées soient redivisées parmi cinq nouveaux corps d'emplois :
| Corps d'emplois | Secteurs d'activités visés |
|---|---|
| Agents de soutien administratif | Secrétariat; Administration; Comptabilité; Statistique |
| Agents de soutien à la clientèle | Demandes de renseignements; Traitement de dossiers; Émission de permis ou de documents gouvernementaux; Surveillance du territoire et de la circulation |
| Auxiliaires administratifs | Gestion et distribution du courrier; Entrée de données; Reprographie et assemblage de documents; Réception et classement de dossiers |
| Agents en prestations sociales | Établissement de l'admissibilité; Révision des prestations; Détermination des montants; Employabilité des prestataires |
| Évaluateurs de compétences en conduite routière | Évaluer le comportement et la capacité des personnes à conduire un véhicule de manière sécuritaire et responsable, en application des lois et des règlements relatifs à la sécurité routière. |
Pour obtenir une copie des directives, vous pouvez consulter la Boîte à outils.
Les appariements
Ainsi, les titulaires des précédentes catégories d’emploi pourront se retrouver, selon leurs attributions, dans le tableau suivant :
| Nouveau corps d'emplois | Corps d'emplois fusionnés |
|---|---|
| Agents de soutien administratif | 200 - Agents de bureau [en partie]; 221 - Agents de secrétariat |
| Agents de soutien à la clientèle | 200 - Agents de bureau [en partie]; 208 - Agents de rentes, de retraite et d'assurance [en partie]; 223 - Préposés aux permis et à l'immatriculation; 249 - Préposés aux renseignements. |
| Auxiliaires administratifs | 211 - Auxiliaires de bureau; 213 - Auxiliaires en informatique |
| Agents en prestations sociales | 207 - Agents d'indemnisation; 208 - Agents de rentes, de retraite et d'assurance [en partie]; 214 - Agents d'aide socio-économique; 226 - Infirmières et infirmiers |
| Évaluateurs de compétences en conduite routière | 223 - Préposés aux permis et à l'immatriculation (en partie) |
Lorsque la mention [en partie] est présente, les titulaires seront intégrés selon les attributions qu’ils exercent en adéquation avec le tableau précédent.
Dans le nouveau projet patronal, le corps d’emplois de préposé aux télécommunications (sauf SQ) reste un corps d’emploi distinct. Seul des travaux de classification sont prévus pour ce corps d’emplois.
Voici les échelles de traitement proposées par le SCT en date du 26 juin 2024. Notez que ces dernières sont à titre indicatif et que des échanges sont prévus pour convenir de la valeur relative des emplois dans les étapes subséquentes à la consultation.
La règlementation
Ces travaux sont régis par un cadre règlementaire qui comprend notamment le Règlement concernant la procédure interne de révision de la classification relevant des conventions collectives, les articles de la convention collective (5-15.00 […]). En matière de classification, la Loi sur la Fonction Publique s’applique à l’article 70.
L'échéancier
2023
- 19 avril : Réception du mémoire de consultation du Secrétariat du Conseil du trésor
- Avril à septembre : Travaux préparatoires
- Septembre 2023 : Formation des répondants locaux
- Du 11 octobre au 1er novembre 2023 : Consultation des salariés visés
- De novembre 2023 à février 2024 : Traitement des questionnaires et rédaction des commentaires et recommandations
2024
- 1er février 2024 : Envoi des Commentaires et recommandations du SFPQ
- 26 juin 2024 : Dépôt de la deuxième mouture du projet de classification ainsi que des échelles de traitement afférentes Li3
- Juillet 2024 : Consultation syndicale des répondants locaux sur la deuxième mouture
- Été 2024 : Évaluation syndicale et dépôt des commentaires et recommandations révisés à propos de la deuxième mouture des directives de classification
- Été 2024 : Évaluation syndicale et 1er août 2024, dépôt des commentaires et recommandations révisées à propos de la deuxième mouture des directives de classification.
- Septembre 2024 : entente sur les règles d’intégration
- 1er octobre 2024 : date prévue de sanction des directives, début de l’intégration et échéance des 18 mois prévus pour les travaux dans la Lettre d’intention numéro 3 de la convention collective.
Directives en vigueur
- 200 - Agent de bureau
- 207 - Agent d'indemnisation
- 208 - Agent de rentes, retraite et assurance
- 211 - Auxiliaire de bureau
- 213 - Auxiliaire en informatique
- 214 - Agent d'aide socio-économique
- 221 - Agent de secrétariat
- 223 - Préposé aux permis et à l'immatriculation
- 226 - Infirmière et infirmier
- 249 - Préposé aux renseignements
- 253 - Préposé aux télécommunications
Foire aux questions
-
Comment m’assurer que je suis visé(e) ou non par ces travaux?
Votre corps d’emplois doit se retrouver dans cette section de la page Web produite par le SFPQ. L’employeur se base sur le classement actuellement détenu et les fonctions occupées par les personnes.
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Quelles sont les différences entre la première mouture des directives de classification (avril 2023) et la seconde (juin 2024)?
Vous trouverez un résumé des différences dans le tableau synthèse.
Vous pouvez également consulter les deux versions dans la Boîte à outils.
Consultez les deux mandats de consultation : avril 2023 et juin 2024
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Est-ce qu’une consultation est prévue à la suite du dépôt des nouvelles directives de juin 2024?
Oui, nous allons réaliser une consultation allégée par le biais des personnes représentantes de chaque section locale concernées formées et identifiées à cette fin pour obtenir leurs commentaires sur la nouvelle mouture du projet.
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Pourquoi ne pas consulter l’ensemble des personnes salariées visées une seconde fois plutôt que de procéder à une cueillette allégée?
Les modifications qui ont été apportées par le SCT ne changent pas substantiellement le projet qui a déjà fait l’objet d’une consultation élargie.
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Puis-je toujours vous faire parvenir des commentaires?
Oui, vous pouvez écrire à vos répondantes et répondants locaux qui nous transmettront vos commentaires. Vous trouverez la liste des contacts au bas de la FAQ.
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Pourquoi n’ai-je pas reçu les échelles de traitement?
Les échelles nous sont parvenues avec la deuxième mouture du projet (après la consultation initiale). Elles doivent être discutées entre les parties avant d’être officialisées.
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Quelle sera l’étape suivante une fois la consultation allégée terminée? Comment puis-je savoir ce qui se passe avec le projet?
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Une fois la consultation allégée terminée, le SFPQ compilera les réponses et les ajoutera à la consultation, puis rédigera ses commentaires et recommandations qui seront déposés auprès du SCT.
Pour vous tenir informé, vous pouvez consulter périodiquement la page Web portant sur les travaux de classification de la Lettre d’intention n° 3, et plus spécifiquement l’échéancier pour en savoir plus, et vous tenir au courant des dernières informations.
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Mon salaire changera-t-il?
Les échelles de traitement projetées sont disponibles ici. Il est important de noter qu’aucune personne visée ne baissera de traitement au terme des travaux, en fonction des protections prévues à la convention collective 2020-2023 des fonctionnaires à l’article 10-40.08 et suivants.
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Si mon échelle de traitement est modifiée, la modification apportée sera-t-elle rétroactive?
Les parties se sont entendues pour terminer les travaux d’ici 18 mois. Dans l’éventualité où les travaux ne seraient pas terminés, les modalités prévues à la Lettre d’intention n° 3 s’appliqueront pour les effets rétroactifs au 1er octobre 2024.
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Est-ce que le corps d’emplois que je détenais sera abolie?
Selon le projet de l’employeur, les corps d’emplois projetés doivent remplacer les corps d’emplois actuels, à terme. Les anciens corps d’emplois seront donc abolis.
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Quelle sera la durée des travaux ?
La Lettre d’intention n° 3 prévoit une durée initiale des travaux de 18 mois à compter de la fin mars 2023 pour une date de sanction au 1er octobre 2024 prévue par le SCT.
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Les membres des comités mixtes ministériels des relations professionnelles (CMMRP) des ministères et organismes visés seront-ils informés?
Oui, le SFPQ a prévu des états de situation auprès des membres des CMMRP.
Avez-vous une question non répondue?
Contactez la personne responsable attitrée de votre section locale par le biais de cette liste:
101 - Transport région de la capitale
102 - Interministérielle Vieux-Québec
103 - CNESST - Québec
104 - Atrium
106 - Sécurité publique et Transports
108 - Colline parlementaire
110 - RAMQ - Traitements et Services
111 - Québec Centre-Ville
112 - Justice Interministérielle
113 - SFPQ SECTION 113
114 - MESS - Central
115 - CARICI
116 - Régie des rentes
119 - Interministérielle
121 - MTESS-ITQ-CAG
123 - SAAQ - 123
124 - Inter - Haute-Ville
131 - Environnement
134 - Inter Rive-Sud
135 - Santé et Solidarité sociale
138 - Beauce - Appalaches
139 - Portneuf
140 - Beauce - Etchemin
141 - Montmagny - L'Islet
202 - CNESST-Montréal
203 - Immigration et Sécurité publique
204 - Interministérielle Laval
206 - MTQ-MSP
207 - Emploi et solidarité Ouest
213 - Inter-ministériel Ouest
214 - Centre-Ville Est
215 - Multi - Centres
216 - Interministérielle Nord
217 - Services judiciaires
218 - SAAQ - RAMQ
222 - Emploi et Solidarité Sociale-Est
223 - Inter-Est Montréal-Laval
231 - Du Suroît
233 - Inter - Longueuil
234 - Vallée du Haut-Richelieu
235 - Saint-Hyacinthe
239 - Montval-Rive-Sud
401 - Estrie
403 - Trois-Rivières
405 - du Centre et de la Haute-Mauricie
406 - Centre-du-Québec
407 - Victoriaville
409 - Canton-de-l'Est
501 - Saint-Jérôme
502 - Joliette
503 - Vallée de l'Outaouais
504 - Laurentides - Parc du Mont-Tremblant
505 - Lanaudière
507 - Des Hautes Rivières
601 - Rimouski
602 - Kamouraska - Rivière-du-Loup - Témiscouata
603 - Manicouagan
605 - Gaspé
606 - Baie-des-Chaleurs
607 - Moyenne-Côte-Nord
608 - Haute Gaspésie
609 - Matapédia - Métis
610 - Rocher Percé
611 - Basse-Côte-Nord
612 - Iles-de-la-Madeleine
614 - La Matanie
701 - Saguenay
703 - Lac-Saint-Jean Ouest
704 - Alma
705 - Charlevoix
706 - Haute-Côte-Nord
707 - Chibougamau
801 - Rouyn-Noranda
802 - Amos
803 - Val-d'Or
804 - Abitibi-Ouest
805 - Ville-Marie
888 - Employés nordiques - Fonction publique