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Congés parentaux et droits familiaux

Les conventions collectives comportent des dispositions concernant vos congés parentaux en complément au Régime québécois d’assurance parentale ou au Régime d’assurance-emploi, ainsi que d’autres types de congés pour les événements familiaux tels un mariage, le décès ou la maladie. Les personnes salariées à temps partiel, occasionnel ou saisonnier peuvent bénéficier des congés parentaux et familiaux pendant la durée du contrat de travail ou durant la période de rappel au travail.

Consultez la page des trois calendriers pour voir toutes ces dates réparties sur des lignes du temps.

Les références sont tirées des conventions collectives des accréditations « Fonctionnaires » et « Ouvriers ». En cas de disparité entre le texte du site Web et celui de la convention collective originale, cette dernière prévaut, à l’exception de la Loi sur les normes du travail.

Pour connaître les congés parentaux ou familiaux qui s’appliquent dans les différentes unités parapubliques, contacter la représentante locale à la condition féminine ou votre personne déléguée syndicale.

Futurs parents

Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)

Les conventions collectives comportent des dispositions concernant votre congé parental complétant le Régime québécois d’assurance parentale

Pour être admissible, vous devez être parent d’un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2006, résider au Québec et avoir gagné un revenu assurable d’au moins 2 000 $ au cours des cinquante-deux semaines précédant le congé, et ce, peu importe le nombre d’heures travaillées.

Chacun des deux parents doit faire une demande pour recevoir des prestations du RQAP. Deux choix sont possibles, le régime de base (traditionnellement appelé le congé long) ou le régime particulier (traditionnellement appelé le congé court). Le choix du régime détermine la durée du congé et le pourcentage des prestations. Ce choix est irrévocable pour le même événement et il s’applique à tous les types de prestations.

Pour en savoir plus sur les types de prestations, le pourcentage de revenu et la durée, consultez les tableaux des prestations du Régime québécois d’assurance parentale.

Régime d'assurance-emploi

Les conventions collectives comportent des dispositions concernant votre congé parental complétant le Régime d’assurance-emploi lorsque vous n’êtes pas admissible au RQAP.

Pour être admissible, vous devez être parent d’un enfant né ou adopté et vous devez avoir accumulé 600 d’heures d’emploi assurable au cours des 52 semaines précédant votre demande et votre rémunération hebdomadaire normale a diminué de plus de 40 % pendant au moins 1 semaine.

Chacun des deux parents doit faire une demande pour recevoir des prestations. Le choix du régime détermine la durée du congé et le pourcentage des prestations. 

Pour en savoir plus sur les types de prestations, le pourcentage de revenu et la durée, consultez l’aperçu des prestations de maternité et parentales.

  • Indemnités compensatoires

  • Maintien des avantages sociaux

  • Congé à l'occasion de la naissance ou d'une interruption de grossesse

  • Congé sans traitement ou avec traitement partiel (parental)

  • Retraite

  • Fractionnement des congés et invalidité de l’enfant

  • Versement de salaire rétroactif et paiement des congés

Congé de maternité (personne enceinte)

Si, au cours de votre carrière, vous avez accumulé vingt semaines de service dans le secteur public ou parapublic, votre congé de maternité sera de vingt et une semaines consécutives à condition d’être admissible au RQAP.

Si vous n’êtes pas admissible au RQAP, mais que vous êtes admissible au Régime d'assurance emploi (RAE) vous avez droit à un congé de maternité de vingt semaines consécutives. Les indemnités sont de douze semaines si vous n’avez pas droit au RQAP et au RAE, cependant la durée du congé demeure la même.

Pour vous prévaloir du congé de maternité, vous devez donner à votre employeur un avis écrit, au moins deux semaines avant la date de votre départ. Cet avis doit être accompagné d’un certificat médical attestant la grossesse avec la date prévue d’accouchement.

  • Invalidité

  • Retrait préventif

  • Visite médicale

  • Vacances

  • Complications graves et interruption de grossesse

  • Départ en congé de maternité

  • Accouchement après la date prévue

  • Congé sans traitement

  • Fin du congé de maternité

Congé de paternité ou du deuxième parent

Si vous avez complété vingt semaines de service dans le secteur public ou parapublic au cours de votre carrière, vous êtes admissible à un congé d’une durée maximale de cinq semaines avec indemnités égales au traitement hebdomadaire ainsi qu’au RQAP ou le RAE. Les indemnités demeurent même si vous n’êtes pas admissible au RQAP ou au RAE.

Vous devez aviser votre employeur par écrit au moins trois semaines avant la date du départ en précisant votre date de retour de congé. Le délai de l’avis peut être moindre si la naissance survient avant la date prévue. Ce congé se termine, au plus tard, à la fin de la soixante-dix-huitième semaine suivant la semaine de la naissance de l’enfant.

  • Fin du congé de paternité ou congé du deuxième parent

Congés pour adoption

Si vous avez complété vingt semaines de service dans le secteur public ou parapublic au cours de votre carrière, vous êtes admissible au RQAP ou au RAE avec indemnités compensatoires égales à votre traitement hebdomadaire pendant cinq semaines. Les indemnités demeurent même si vous n’êtes pas admissible au RQAP ou au RAE.

Vous devez aviser votre employeur par écrit, trois semaines avant la date du départ en précisant votre date de retour. Ce congé doit se terminer, au plus tard, à la fin de la soixante-dix-huitième semaine suivant la semaine de l’arrivée de l’enfant à la maison ou auprès du parent en vue de son adoption.

Ce congé peut être prolongé pour une durée de deux ans. Cette prolongation ne doit pas excéder la cent vingt-cinquième semaine suivant l’arrivée de l’enfant à la maison.

  • Congé plein salaire

  • Préparation à l'adoption et adoption hors Québec

  • Adoption de l'enfant du conjoint ou de la conjointe

Événements familiaux et responsabilités familiales ou parentales

  • Mariage

  • Décès

  • Maladies et urgences familiales

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