
Qu’est-ce que la discrimination?
La Charte des droits et libertés de la personne définit à l’article 10 la discrimination comme suit :
Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit.
La discrimination est considérée comme du harcèlement.
Si vous croyez être victime de discrimination.
Le SFPQ peut vous représenter dans vos recours, vos plaintes et appels auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse conformément à la Réglementation régissant l’exercice de recours devant les tribunaux administratifs et judiciaires.
Pour en apprendre plus sur les motifs de discrimination, les différentes formes ou toutes autres informations, consultez le site de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.
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