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En tant que travailleuse enceinte ou qui allaite, vous bénéficiez d'une protection particulière : si vous travaillez dans des conditions dangereuses pour votre santé, ou pour celle de l'enfant à naître ou allaité, vous avez le droit d'être immédiatement affectée à d'autres tâches ne comportant pas de danger et que vous êtes en mesure d'accomplir. Voici des exemples de conditions de travail dangereuses :
- Présence de solvants organiques ou autres produits chimiques mutagènes, tératogènes ou cancérogènes;
- Radiations ionisantes;
- Bactéries ou virus;
- Position debout ou assise de façon prolongée;
- Manutention de lourdes charges;
- Contacts avec une clientèle violente.
Si vous avez des soupçons quant à la dangerosité du travail que vous effectuez, consultez une personne déléguée du SFPQ. De plus, suivez les quatre étapes suivantes :
Consultez un médecin
Expliquez-lui vos conditions de travail, les produits auxquels vous êtes exposée et vos craintes devant la situation.
Obtenez un certificat.
Si le médecin juge qu’il y a un danger, il remplira le certificat visant votre retrait préventif et votre affectation à d’autres tâches.
Pour que le certificat soit valide, le médecin qui le complète doit consulter le médecin de votre établissement ou celui désigné par le directeur de la santé publique du territoire.
Avisez votre employeur
Remettez le certificat médical à votre employeur. Celui-ci devra par la suite se conformer aux recommandations de votre médecin.
Si vous êtes affectée à un autre poste, vous conservez le même salaire et les mêmes conditions qu’auparavant. S’il n’y a pas de modification à votre poste de travail ni d’affectation à un autre poste, vous avez le droit de cesser de travailler temporairement et de recevoir des indemnités de la CNESST.
Refaites une demande pour la période d’allaitement
Si vous allaitez votre enfant et que vous soupçonnez que votre travail peut mettre en danger sa santé, vous devrez faire une nouvelle demande auprès de votre médecin et de votre employeur.
Quelle est l’indemnisation offerte par la CNESST?
Pendant les cinq premiers jours ouvrables suivant votre retrait du travail, votre employeur vous donne votre salaire habituel.
Pour les 14 jours civils suivants, vous recevez une indemnité équivalant à 90 % de votre salaire net. Votre employeur vous versera cette indemnité, puis se fera rembourser par la CNESST.
Finalement, la CNESST vous versera directement l’indemnité de remplacement du revenu jusqu’à la date d’une affectation ou de la 4e semaine précédant celle de la date prévue de l’accouchement.
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