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FAQ - Rétroaction salariale

Cette foire aux questions concerne la rémunération que peuvent demander les personnes retraitées et celles ayant quitté la fonction publique (de l'accréditation « Fonctionnaires »).

À qui dois-je envoyer le formulaire de demande de rétroaction salariale?

Vous devez envoyer le formulaire de demande de rétroaction salariale à l'équipe des ressources humaines du dernier ministère où vous avez travaillé. N'envoyez pas le formulaire à l'équipe du service de la paie (ni au SFPQ).

Quelle est la date limite pour demander une rétroaction salariale?

Le 25 mai 2023.

Qu'adviendra-t-il si je fais une demande de rétroaction salariale après le 25 mai 2023?

Le Secrétariat du Conseil du trésor a confirmé au SFPQ que les demandes faites après le 25 mai 2023 ne seront pas traitées et que les gens perdront les sommes leur étant dues.

Dois-je envoyer le formulaire par la poste ou par courriel?

Les deux méthodes sont acceptées. Consultez la liste des coordonnées.

Après avoir envoyé le formulaire, recevrais-je de l'employeur une confirmation de réception? 

Non, vous ne recevrez pas de confirmation de réception de votre formulaire. Retenez qu'un envoi par courriel vous permet de garder une trace de cet envoi. Si vous l'envoyez par la poste, il est suggéré de le faire par courrier recommandé. Si vous l'envoyez par la poste régulière, alors communiquez avec le destinataire pour vérifier qu'il l'a bien reçu. 

La demande de rétroaction salariale concerne les gens ayant travaillé dans la fonction publique entre le 31 mars 2020 et le 29 décembre 2022; si j'ai pris ma retraite (ou si j'ai quitté la fonction publique) avant cette période, ai-je droit à une rétroaction?

Un montant forfaitaire est prévu pour l’année 2019, même si la convention collective ne concerne que les années 2020 à 2023. Si vous avez reçu le formulaire de demande de rétroaction salariale, ceci signifie que vous avez droit au montant forfaitaire pour l'année 2019. 

Je n’ai pas reçu le formulaire de demande de rétroaction salariale, mais je crois avoir droit à une rétroaction. Que dois-je faire?

Vous devez remplir le formulaire, puis vous devez l'envoyer à l'équipe des ressources humaines du dernier ministère où vous avez travaillé. N'envoyez pas le formulaire au SFPQ. 

Je viens de recevoir le formulaire en papier. Or, je l'ai déjà envoyé à l'employeur dans sa version numérique. Dois-je aussi lui envoyer la version de papier?

Non, vous n'avez pas besoin de le retourner. Toutefois, si vous avez déjà fait une demande de rétroaction salariale avant le 24 janvier 2023, nous vous recommandons de la retourner à l'employeur. Pourquoi le 24 janvier? Parce que la date officielle pour demander une rétroaction salariale était le 25 janvier 2023.

Pourquoi le SFPQ a-t-il envoyé le formulaire par infolettre, puis par la poste?

Le SFPQ a pris tous les moyens à sa disposition pour vous joindre, donc pour vous permettre de récupérer l'argent vous étant dû. 

Quand recevrais-je l'argent m'étant dû?

Le Secrétariat du Conseil du trésor a informé le SFPQ que le paiement des sommes dues devrait avoir lieu à la fin du mois de juillet. Pourquoi en juillet, alors que nous sommes en début d'année? La date limite pour envoyer une demande de rétroaction salariale est le 25 mai. Ce n'est qu'après cette date que lesdites demandes seront traitées. 

D'où provient la liste des gens avec qui vous avez communiqué?

C'est le Secrétariat du Conseil du trésor qui a remis la liste au SFPQ. À la suite de la signature de la convention collective de l'accréditation « Fonctionnaires », il devait remettre la liste au SFPQ, et ce, en deçà de quatre mois. Cette liste contient les coordonnées des personnes ayant quitté la fonction publique pour leur retraite ou un autre emploi à l’extérieur de la fonction publique et qui avait droit à une rétroaction salariale ou autre montant. 

Qui a créé le formulaire de demande de rétroaction salariale?

Le créateur du formulaire est le Secrétariat du Conseil du trésor.

Qui a créé la liste des coordonnées des équipes de ressources humaines?

La liste a été créée par le Secrétariat du Conseil du trésor.