Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) et le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) unissent leurs voix pour dénoncer la détérioration des services dans les bureaux du Tribunal administratif du logement (TAL). Les deux organisations soutiennent qu’actuellement, des locataires perdent leur logement en raison de cette rupture de services et qu’il est urgent de redonner à la population le service auquel elle a droit.
Depuis la pandémie, le TAL a instauré une politique de rendez-vous obligatoire pour rencontrer une personne préposée aux renseignements afin de respecter les normes sanitaires. Cette mesure sert aujourd’hui à pallier le manque de personnel. Le délai d’attente moyen pour obtenir un rendez-vous est de 13 jours, et peut dépasser 20 jours pour le tiers des bureaux et points de service du TAL.
« Étant donné que les locataires disposent en général de seulement 30 jours pour répondre à un avis de leur propriétaire, la situation est catastrophique », selon le porte‑parole du RCLALQ, monsieur Martin Blanchard. De plus, ajoute monsieur Christian Daigle, président général du SFPQ, « nos membres travaillent sous pression et n’ont pas la latitude nécessaire pour informer les locataires de l’ensemble de leurs droits ».
Une mauvaise gestion qui porte atteinte aux droits des locataires
Tel que mentionné dans un article du Journal de Montréal ce matin, le nombre de personnes préposées aux renseignements a diminué de 9 % depuis cinq ans dans les différents bureaux du TAL. Le roulement de personnel est aussi inquiétant. « De nombreux bureaux du TAL n’arrivent pas à répondre à la demande en contexte de crise du logement, et pour cause : le bureau de Matane n’est ouvert qu’une journée par mois. En Beauce, le point de service n’a aucune disponibilité pour les entrevues sur place. Partout, les délais pour obtenir un rendez-vous s’allongent. La ligne téléphonique du TAL est souvent injoignable et plusieurs personnes se font raccrocher la ligne au nez », constate monsieur Christian Daigle.
Les deux organisations sont d’avis que cette mauvaise gestion du TAL cause un préjudice grave aux locataires qui n’ont pas toujours les compétences nécessaires ni un accès facile aux outils technologiques ou à une carte de crédit pour faire l’ouverture d’un dossier en ligne. « La situation est intolérable : des locataires abandonnent la demande en ligne, faute d’avoir la connaissance juridique avancée pour remplir le formulaire, et d’autres voient leur dossier fermé automatiquement alors qu’ils s’étaient conformés à la procédure. Par conséquent, les comités logement sont surchargés de demandes de locataires référés par le TAL et n’arrivent plus à remplir leur mission », déplore monsieur Martin Blanchard.
En priorisant les services en ligne et en n’assurant pas de bonnes conditions de travail pour son personnel, la direction du TAL témoigne d’une volonté de faire des économies à tout prix au détriment de l’accès à la justice. « Le virage numérique et l’obligation de prise de rendez-vous en ligne nous rappellent les déboires toujours en cours à la SAAQ qui a forcé, sans succès, la population vers les services en ligne tout en délaissant le service au comptoir. L’État doit avoir pignon sur rue et offrir des conditions de travail concurrentielles pour attirer et retenir la main-d’œuvre », conclut monsieur Daigle.