Plutôt que de créer une nouvelle agence, la ministre des Transports et de la Mobilité durable (MTMD), Geneviève Guilbault, devrait renforcer l’expertise interne au sein même de son ministère, estime le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) qui s’oppose fermement à la création de Mobilité Infra Québec. Ce projet ne servira ni l’intérêt de la population ni celui du personnel œuvrant au MTMD.
Le SFPQ estime que sous prétexte de dépolitisation, la nouvelle entité créée conduirait plutôt à une pratique de gouvernance antidémocratique issue de la démission de la responsabilité politique du ministère, et ce, pour diverses raisons : l’abandon du principe de responsabilité ministérielle, la pente dangereuse de la gestion par conseil d’administration, la possible proximité douteuse avec les intérêts de l’industrie.
« S‘il y a des dépassements de coûts ou des retards pour la mise en chantier des projets complexe de transports incluant le transport collectif, c’est à la ministre d’en répondre. Et pour s’assurer d’avoir le financement suffisant pour ces projets-là, c’est aussi à la ministre de se battre. Avec ce projet de loi, tous les ingrédients sont plutôt réunis pour conduire cette réforme vers une grande noirceur. Qui serait responsable de rendre des comptes à la population pour les retards de mise en chantier de grands projets de transport collectif, pour les dépassements des coûts, pour l’absence de suivi sur l’octroi des dizaines de milliards de dollars en contrats publics? Le blâme pourrait toujours être rejeté sur les administrateurs de l’agence plutôt que sur la ministre des Transports. Exactement comme on a vu l’an dernier avec le fiasco informatique SAAQclic. Les ministres Éric Caire et Geneviève Guilbault se sont défilés de leur responsabilité, et c’est le PDG de la SAAQ qui a été blâmé et limogé. Mais comment se fait-il qu'aucun ministre n'ait pris le blâme et assumé les conséquences? », questionne Christian Daigle, président général du SFPQ.
Le Syndicat procédera à une étude complète du projet de loi et demandera à être entendu en commission parlementaire afin de partager ses préoccupations. Pour le SFPQ, il est primordial qu’une future agence des Transports soit soumise à la Loi sur la fonction publique afin de maintenir une surveillance du public comme c’est le cas actuellement pour d’autres agences publiques telles que la SAAQ ou la CNESST. « C’est déjà assez difficile d’obtenir des informations par les organismes et ministères, il ne faut absolument pas leur permettre de s’éloigner encore davantage de la reddition de comptes et l’imputabilité ministérielle », insiste monsieur Daigle.
Rebâtir l’expertise de Transports Québec
Depuis le rapport Duchesneau et la commission Charbonneau, il est largement admis que Transports Québec doit renforcer son expertise pour mener à bien sa mission et ne plus être à la merci des firmes de génie-conseil et autres acteurs de la sous-traitance, rappelle le SFPQ. « Plus il y a de contrats publics, plus leur valeur est élevée et plus il y aura des risques de dérapages autour de ces contrats. Le ministère est souvent captif des firmes qui lui dictent, en quelque sorte, la route à prendre quand vient le temps de rédiger des appels d'offres, ce qui contribue à gonfler les prix. À l’inverse, une forte proportion ou la totalité des activités récurrentes devrait être réalisée en régie interne. Si l'on veut enfin aller de l’avant avec de nouveaux projets de transport collectif, bien financés, planifiés et administrés, ce n’est pas une nouvelle structure externe et opaque que ça prend, mais de la volonté politique bien incarnée! », insiste monsieur Daigle.