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Projet de loi pour réformer l’aide sociale : une coquille vide selon le SFPQ

Jeudi 10 octobre 2024

Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) estime que le projet de loi 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale, constitue non seulement un échec en matière de lutte à la pauvreté, mais continuera de miner les efforts d’accompagnement aux plus démunis.

En commission parlementaire ce midi, le SFPQ a reconnu certaines avancées marginales, comme l’élargissement du nombre de professionnels de la santé autorisés à remplir un rapport médical ou les dispositions afin d’alléger l’endettement des bénéficiaires. Cependant, il est manifeste que le projet de loi ne s’attaque pas aux trois enjeux les plus urgents : la lutte à la pauvreté, l’accompagnement vers l’emploi, et la dématérialisation des services au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS).

En matière d’aide à l’emploi, le projet de loi échoue à prendre en compte la réalité complexe afin de favoriser l’insertion et la réinsertion en emploi, selon le SFPQ. La sous-traitance des services d’employabilité préoccupe également le Syndicat qui dénonce la déresponsabilisation de l’État et appelle à un retour des services d’employabilité au sein du MESS. « Les personnes agentes sur le terrain nous le disent : les coupes successives et la dévalorisation de leur travail les empêchent de fournir un accompagnement de qualité. Afin d’assurer des services cohérents et conformes aux besoins des prestataires, il faut que ces personnes aient accès à une personne-ressource du ministère qui leur est dédiée, qui aidera la prise de décision en toute neutralité, qui dispose des outils et de la formation nécessaire pour faire un accompagnement efficace », affirme Christian Daigle, président général du SFPQ.

L’autre grande inquiétude soulevée par le SFPQ concerne la déshumanisation des services à l’aide financière, notamment à travers le projet de décloisonnement des dossiers à l’aide sociale. Ainsi, les personnes agentes d’aide financière, qui ne seront plus responsables de dossiers individuels, effectueront désormais des tâches réparties de manière automatisée. Le SFPQ craint que cette transformation de l’aide sociale en chaîne de montage force les personnes agentes à traiter plus rapidement les dossiers, limitant leur capacité à prendre connaissance de problématiques plus complexes des bénéficiaires.

« En plus d’avoir de la difficulté à rejoindre une personne agente, des prestataires doivent raconter plusieurs fois leur histoire, parfois traumatisante, et ce, à des personnes différentes. Cette approche déshumanisante comporte des dangers en matière d’accès aux services publics, de risques d’erreurs, d’imputabilité de l’action publique et de suivi auprès des prestataires. Nous craignons qu’il ne s’agisse d’un premier pas vers la gestion algorithmique des dossiers à l’aide sociale, ce qui entrainerait des conséquences dévastatrices sur des personnes déjà très marginalisées », conclut monsieur Daigle.

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